Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 09 Juin 2025

Chez Artois Héritage, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site www.artois-heritage.fr.

1. Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :
Artois Héritage
Adresse : [adresse]
SIRET : [n° SIRET]
Email : contact@artois-heritage.fr

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou passez une commande :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de commande et de paiement (traitées via des services sécurisés)
  • Adresse IP et données de navigation (via cookies)

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter et livrer vos commandes
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Envoyer des emails d’information (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site et votre expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (ex : commande)
  • Votre consentement (ex : inscription à la newsletter)
  • Nos obligations légales (ex : facturation)
  • Notre intérêt légitime (ex : lutte contre la fraude)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à Artois Héritage.
Elles peuvent être transmises à des prestataires de services (paiement, livraison, hébergement), uniquement dans le cadre de leur mission, et sous engagement de confidentialité.

6. Durée de conservation

  • Données liées aux commandes : 6 ans (obligation fiscale)
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artois-heritage.fr en joignant un justificatif d’identité.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données (site sécurisé HTTPS, prestataires conformes RGPD, accès limité, etc.).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Analyser la navigation
  • Mémoriser vos préférences
  • Assurer le bon fonctionnement du site

Un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou refuser tout ou partie de ces traceurs.

10. Réclamation

En cas de désaccord, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – Tél. : 01 53 73 22 22