Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 09 Juin 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Artois Héritage
XX, 62117 Brebières
[SIRET]
contact@artois-heritage.fr
(ci-après désigné « le Vendeur »)
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [nom du site], accessible à l’adresse [URL du site], ci-après désignée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente une description aussi précise que possible. Des variations minimes peuvent exister (notamment pour les produits faits main).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, hors frais de retour.
Le retour devra être effectué dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits sur mesure.
8. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.